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Conditions générales de vente
Le site www.zenhorse.fr est une publication de l’entreprise
SAS ZENHORSE
n°SIRET : 792 268 021 00021
Code APE: 4791B
Enregistrement CNIL n°1667899 v 0
Adresse :
149 Chemin de Périque
40300 HASTINGUES
Email : contactzenhorse@gmail.com
La SAS ZENHORSE est une entreprise de fabrication et de vente de matériels pour chevaux et qui s'adresse aux particuliers ainsi qu'aux professionnels (revendeurs, selleries, …), et de conseil.
Nos produits sont de grande qualité avec des prix justifiés. Notre spécialité est la fabrication de filets à foin.
Paiement :
Compte Paypal, Hipay ou Cartes de paiement
PayPal est le système de paiement en ligne le plus utilisé dans le monde.
Plus de 150 millions de personnes possèdent un compte PayPal !
Que vous ayez un compte PayPal ou non, vous pouvez régler le montant de votre panier d'achat via le système sécurisé PayPal.
Nous vous proposons également le nouveau système de paiement par Carte Bancaire de PayPal : si vous avez des cartes de fidélité compatibles avec PayPal (4 étoiles, Aurore, ...), vous conservez les bonus liés à ces cartes de paiement.
Chèque bancaire
Le paiement par chèque est accepté uniquement si le compte bancaire dont il est issu, est domicilié dans un établissement bancaire situé en France.
Il vous suffit de passer votre commande en ligne et choisir le règlement par chèque.
Nous expédierons vos produits dès validation de ce dernier par notre Service Clients.
Merci de nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de SAS ZENHORSE uniquement à l'adresse suivante :
149 Chemin de Périque
40300 HASTINGUES
N'oubliez pas de renseigner votre numéro de commande au dos de votre chèque.
Déroulement d'une commande :
A - Sélectionnez vos produits : choisissez et ajoutez les produits à votre panier.
B - Confirmation de la commande : après avoir validé votre panier, vérifié vos informations client, vous pourrez confirmer ou non la commande.
C - Accusé réception de votre commande : nous vous ferons parvenir un accusé de votre commande par email.
D - Expédition : l'expédition s’effectue dans un délai de 24 à 48 heures (selon le stock disponible), après la réception du paiement, envoi en colissimo ou lettre suivant le type du produit et la quantité commandée ou le souhait de l'acheteur.
E - Livraison : La livraison est effectuée par les services de La Poste. Tout retard pris par La Poste dans les livraisons ne pourra être imputé à la SAS ZENHORSE.
1 - Commandes :
Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande, les clauses de l’acheteur ou du client nous étant inopposables. Les commandes reçues ne sont réputées définitives qu’après acceptation de notre part. Les commandes téléphoniques reçues ne nous engagent qu’après notre confirmation.
Toute commande passée est due, aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de notre part et confirmé par l’acheteur par écrit.
2 - Catalogues et fabrication :
Les catalogues, prospectus, notices ou tout autre document peut donner lieu à des modifications quantitatives et qualitatives de prix et de produits, nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer sans préavis un modèle jusqu’à la commande sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
3 - Transport, délai de rétractation et litiges :
Les prix indiqués sur le site www.zenhorse.fr, ne comprennent pas les prix d'emballage et d'expédition, les frais d'emballage et d'expédition pour la France métropolitaine et l’Europe vous seront indiqués lors de la commande.
Pour toute expédition dans un pays hors Union Européenne, nous contacter.
Les délais de livraison (entre 24 et 48 heures), stipulés dans nos offres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés qu’avec notre accord express et sous réserve qu’ils aient été formulés dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La SAS ZENHORSE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. La SAS ZENHORSE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les moyens du dit retour seront à l'initiative et aux frais du client. En aucune circonstance, la SAS ZENHORSE pourra être tenue de gérer le retour des produits annulés au titre de l'article 121-20 du Code de la consommation. Les produits doivent nous être retournés sans aucune trace d'usure ou d'utilisation. Tout produit utilisé ou abimé sera refusé.
L'échange, le retour ou le remboursement sont possibles.
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trois cent soixante-cinq (365) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SAS ZENHORSE 149 chemin de Périque 40300 HASTINGUES
En cas d’échange pour un article moins cher, un remboursement sera effectué après déduction des frais de port de réacheminement.
En cas d’échange pour un article plus cher, l’Acheteur devra joindre un chèque de montant de la différence des produits augmenté du montant des frais de port de réacheminement.
En cas d’erreur de livraison, les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge de la SAS ZENHORSE.
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT.
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. Ainsi, les PRODUITS doivent être retournés avec tous les accessoires, dans leur emballage d’origine, neufs et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du numéro de retour sur le colis.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Pour rappel, le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- les contrats conclus lors d’une enchère publique
En conséquence, les livres, DVD, les protections de tête, les produits périssables, les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés avec initiales ou signatures
En cas de litiges, la SAS ZENHORSE s'engage à essayer de trouver une solution à l'amiable avec le client. Dans le cas contraire, le client pourra nous adresser un courrier recommandé à notre adresse précisée au paragraphe présentation de cette même page.
4 - Cas fortuit et force majeure :
L’inondation, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de toute obligation de livrer.
5 - Règlement, prix et pénalités :
Tous nos produits sont TTC.
L’emballage est compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus.
Nos prix, basés sur les conditions du jour de notre offre, sont révisables en fonction de l’évolution des conditions, notamment en cas de variation monétaire, dans la limite de la réglementation en vigueur.
Nos conditions de paiement sont fixées à la commande. Nos factures sont payables à l’adresse de notre siège.
En cas de paiement par traite, virement nationaux et internationaux, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires et agios que nous aurions à supporter du fait de report de l’échéance et de tous les frais de recouvrement occasionnés par l’acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
6 - Réserve et propriété :
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
7 - Garantie :
Notre garantie se limite seulement à la réparation ou l’échange de la marchandise défectueuse (mousqueton par exemple) dans les 6 mois après livraison.
8 - Attribution de juridiction :
Pour toute contestation relative à contrats de vente, d’achats et de fournitures, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quel que soit le mode de paiement et le lieu de livraison et ce nonobstant toutes dispositions contraires de l’acheteur. La loi applicable est la loi Française.
9 – Responsabilité :
En aucun cas la SAS ZENHORSE ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ses produits pour le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits.
Des consignes de sécurité et d’utilisation sont communiquées avec chaque filet à foin et sont également présentes sur notre site.
10 – Propriété intellectuelle :
Les photos présentes sur le site sont la propriété de l'entreprise SAS ZENHORSE. Toute reproduction, utilisation ou autre est formellement interdite, et peut donner lieu à poursuite.
Toute reproduction, copie des articles du site "www.zenhorse.com" est formellement interdite sans l'avis de la SAS ZENHORSE.